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10 mois de prison ferme pour un père qui a emmené son fils en Algérie
Société

10 mois de prison ferme pour un père qui a emmené son fils en Algérie

Photo : DR

Le tribunal correctionnel de Lons-le‑Saunier a condamné le 9 novembre 2026 un père algérien de 34 ans à dix mois de prison ferme pour non‑présentation d’enfant après avoir emmené son fils de trois ans en Algérie sans l’accord de son ex‑épouse, le laissant auprès de sa grand‑mère malade à Kabylie.

⚡L’essentiel en 30 secondes

  • Le 9 novembre 2026, le tribunal correctionnel de Lons‑le‑Saunier a condamné le père à dix mois de prison ferme pour non‑présentation d’enfant.
  • Le père, âgé de 34 ans, a emmené son fils de trois ans en Algérie en juillet 2026 sans l’accord de la mère.
  • L’enfant a été confié à sa grand‑mère malade dans un village de Kabylie et scolarisé sur place.
  • Le Code pénal prévoit jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende lorsque l’enfant est retenu à l’étranger.
  • La France et l’Algérie sont liées par une convention bilatérale du 21 juin 1988, mais pas par la Convention de La Haye de 1980.

Faits reprochés et déroulement de l’affaire

Le couple, divorcé depuis 2025, avait vu la garde de leur fils de trois ans confiée au père, tandis que la mère bénéficiait d’un droit de visite fixé par le juge. En juillet 2026, le père a quitté la France avec l’enfant, sans en informer la mère, et l’a confié à sa grand‑mère résidant dans un village de Kabylie, où le petit a été inscrit à l’école locale. Le père est revenu en France à la mi‑septembre, laissant la fillette seule à l’étranger. La mère, privée de toute visite, a saisi la justice pour obtenir le retour de son fils.

En droit français, la non‑présentation d’enfant est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 227‑5 du Code pénal). Lorsque l’enfant est retenu à l’étranger, la peine maximale passe à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, avec un alourdissement supplémentaire si le parent ignore pendant plus de cinq jours le lieu de résidence de l’enfant. Dans le présent dossier, le tribunal a retenu une peine de dix mois de prison ferme, inférieure au maximum légal, en tenant compte de la situation du prévenu et de ses déclarations de vouloir « tout faire pour réparer son erreur ». La France n’a pas ratifié la Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants ; les procédures de retour reposent donc sur la convention bilatérale signée le 21 juin 1988 entre la France et l’Algérie, qui prévoit une coopération plus lente entre les deux États.

Procédures et recours pour les parents

Lorsqu’un parent craint un départ imminent de l’enfant, il peut demander en urgence une opposition à la sortie du territoire auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Cette mesure bloque le départ pendant une durée limitée et doit être confirmée par le juge aux affaires familiales pour une protection durable. En cas de non‑respect du droit de visite, la partie lésée peut saisir le tribunal pour obtenir le retour de l’enfant, mais le processus implique souvent des démarches judiciaires dans les deux pays, rallongées par l’absence de la procédure de La Haye. Le père condamné conserve la possibilité de faire appel de la décision rendue en première instance.

Implications pour les familles franco‑algériennes

Cette affaire illustre les risques encourus par les parents résidant en France lorsqu’ils déplacent un enfant à l’étranger sans autorisation judiciaire. La sanction prononcée rappelle que la garde exclusive ne supprime pas les droits de visite de l’autre parent et que toute décision de déplacement doit être validée par le juge. Pour les Algériens vivant en France, le cas souligne l’importance de déclarer toute intention de sortie du territoire de l’enfant et de solliciter rapidement une opposition si le risque de retrait est réel. Les procédures bilatérales, bien que moins rapides que le dispositif de La Haye, offrent néanmoins un cadre légal pour le retour des enfants, mais elles exigent une coopération administrative et judiciaire des deux États.

10 mois de prison ferme pour un père qui a emmené son fils en Algérie
Photo : DR

Le prévenu, toujours libre en attendant l’appel, devra se présenter devant la cour d’appel si la décision est contestée. En attendant, la mère continue de réclamer le retour de son fils, dont la situation scolaire et médicale en Kabylie reste à clarifier. Le tribunal de première instance a rappelé que le non‑respect du droit de visite constitue une infraction pénale, même lorsque le parent gardien détient la garde légale. Cette décision pourrait servir de référence pour les futures affaires de déplacement d’enfants entre la France et l’Algérie, incitant les juges à appliquer strictement les dispositions du Code pénal et les accords bilatéraux existants.

Sources : Le Progrès, Observ'Algérie, Algérie 360

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