
Zone franche In Guezzam : décret crée une zone commerciale axée sur l’exportation
Le décret exécutif n° 26-355, daté du 8 novembre 2026 et publié au Journal officiel n°79 du 15 novembre 2026, institue une « zone franche commerciale In Guezzam » dans la wilaya d’In Guezzam. Le texte fixe son périmètre, ses activités et les modalités de gestion transitoire.
⚡L’essentiel en 30 secondes
- Le décret exécutif n° 26-355 du 8 novembre 2026 crée la « zone franche commerciale In Guezzam ».
- La création est publiée au Journal officiel n°79 du 15 novembre 2026.
- L’annexe du décret fixe l’implantation géographique, la délimitation, la superficie et la vocation de la zone.
- Les activités autorisées sont commerciales, avec une priorité donnée à l’exportation.
- La gestion sera assurée par un EPIC en concession; l’AACID réalise provisoirement les travaux jusqu’à l’installation de l’EPIC.
Le document précise que l’implantation géographique, la délimitation, la superficie et la vocation de la zone sont indiquées dans une annexe jointe au décret. Les éléments fonciers et mobiliers fournis par l’État ainsi que les infrastructures et installations réalisées par le concessionnaire feront partie de la zone.
Activités et vocation
Le décret autorise l’exercice d’activités commerciales au sein de la zone franche, en mettant l’accent sur les opérations d’exportation. Le texte définit la consistance des installations destinées aux opérateurs économiques et mentionne également des locaux pour les services publics.
Gestion et mise en exploitation
La gestion de la zone sera confiée à un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) selon le régime de la concession de gestion. Le décret renvoie aux dispositions du décret exécutif n° 24-168 du 28 mai 2024, qui fixe les règles applicables aux concessions de gestion des zones franches, ainsi qu’au cahier des charges-type et à la convention-type annexés.
En attendant l’installation de l’EPIC chargé de l’exploitation, l’Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement (AACID) assurera, à titre provisoire, la réalisation des travaux nécessaires pour permettre la mise en service de la zone franche.

Le texte est pris en application de la loi n° 22-15 du 20 juillet 2022, qui régit le cadre juridique des zones franches en Algérie.
Les dispositions publiées fixent le cadre administratif et matériel de la zone franche commerciale In Guezzam, en détaillant son statut foncier, ses infrastructures et le mécanisme de gestion provisoire et définitive.
Sources : ennaharonline, Algérie Eco, www.expressdz.dz, El Moudjahid, twala.info/, Le Soir d'Algérie
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