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PLF 2027 : les députés votent aujourd’hui, les prix des carburants au centre de l’attention
Nation

PLF 2027 : les députés votent aujourd’hui, les prix des carburants au centre de l’attention

The APN returns with the 7th legislature, though protests continue over May 10th election results Photo : Magharebia — CC BY-SA 4.0

L’Assemblée populaire nationale (APN) doit se prononcer ce lundi 16 novembre sur le projet de loi de finances 2027. Parmi les dispositions qui retiennent l’attention figure l’article 218, relatif à la possibilité de réviser les prix des carburants. Le texte prévoit également des mesures budgétaires et fiscales touchant l’investissement, les transferts sociaux et les démarches administratives.

⚡L’essentiel en 30 secondes

  • Le vote du PLF 2027 est programmé à l’APN ce lundi 16 novembre.
  • L’article 218 maintient une possibilité de révision des prix des carburants par les autorités compétentes.
  • Aucune augmentation immédiate des prix à la pompe n’est annoncée dans les informations vérifiées.
  • La commission des finances a proposé 26 amendements au projet.
  • Le budget prévoit 17 882,6 milliards de dinars de dépenses pour 2027, selon les données présentées avec le projet.

Les députés de l’Assemblée populaire nationale sont appelés à examiner et à voter le projet de loi de finances pour l’exercice 2027 lors d’une séance plénière programmée ce lundi 16 novembre.

Ce vote intervient après plusieurs jours de débats et l’examen du texte par la commission des finances et du budget. Le projet comporte plusieurs orientations : préservation du pouvoir d’achat, soutien à l’investissement productif, diversification des recettes publiques et modernisation de l’administration.

Le ministre des Finances, Mohamed Lamine Lebbou, a notamment présenté le texte comme reflétant le caractère social de l’État, tout en visant une meilleure mobilisation des ressources et une rationalisation des dépenses publiques.

Carburants : ce que prévoit réellement l’article 218

L’une des dispositions les plus suivies concerne l’article 218, relatif aux prix des carburants.

PLF 2027 : les députés votent aujourd’hui, les prix des carburants au centre de l’attention
Assemblée populaire nationale APN (chambre basse) Alger en 2025 Photo : Bastaps2025 — CC BY-SA 4.0

La commission a finalement renoncé à une formulation qui aurait soumis toute modification tarifaire à une autorisation préalable du Parlement. Elle a également rejeté la proposition visant à supprimer l’article.

Cette disposition doit être présentée avec précision : elle établit une possibilité juridique de révision, mais ne constitue pas une décision d’augmenter les prix. Aucun nouveau tarif ni aucune date d’application d'une éventuelle hausse ne sont annoncés dans les informations consultées.

26 amendements proposés par la commission

La commission des finances et du budget a proposé 26 amendements au projet de loi de finances 2027. Ils comprennent des corrections linguistiques concernant cinq articles, des modifications de fond portant sur quinze articles et six propositions de nouveaux articles.

Parmi les dispositions évoquées figure également le renouvellement à distance du passeport biométrique pour les ressortissants algériens établis à l’étranger. Un amendement prévoit des majorations de droits de timbre selon les situations, notamment en cas de perte ou de détérioration du document.

Ces dispositions doivent toutefois être distinguées des mesures définitivement adoptées : le vote en séance plénière constitue l’étape parlementaire attendue ce lundi.

Les grandes orientations budgétaires pour 2027

Les données présentées lors de l’examen du projet font état de recettes budgétaires globales estimées à 9 251,1 milliards de dinars et de dépenses fixées à 17 882,6 milliards de dinars pour 2027.

Le cadrage macroéconomique présenté prévoit notamment une croissance réelle de 4,2 % en 2026 et une progression de 5 % du PIB hors hydrocarbures pour 2027. Ces chiffres sont des prévisions budgétaires et non des résultats déjà constatés.

Le projet met également l’accent sur les transferts sociaux, l’investissement public, le développement des secteurs hors hydrocarbures et l’élargissement de l’assiette fiscale.

Un vote attendu, avant les prochaines étapes

Le scrutin de l’APN doit permettre de connaître la version du projet retenue par les députés. Les dispositions votées devront ensuite suivre le processus institutionnel prévu avant la promulgation de la loi.

Pour les citoyens et les opérateurs économiques, les points à suivre concernent notamment les arbitrages budgétaires, les dispositions fiscales, les mesures administratives et le cadre juridique applicable aux prix des carburants.

Rédaction : DZsyntheZe.com

APS – L’APN consacre sa séance du 16 novembre au vote du PLF 2027 : calendrier du vote et présentation générale du projet.

L’Expression – Les députés voteront aujourd’hui : précisions sur l’article 218 et les amendements examinés.

Le Courrier d’Algérie – Vote du PLF 2027 : confirmation de la séance prévue le 16 novembre.

APS – Examen du PLF 2027 : données budgétaires et cadrage macroéconomique.

Sources : Algérie Eco, lecourrier-dalgerie, www.expressdz.dz, وكالة الأنباء الجزائرية, Le Soir d'Algérie, Maghreb Emergent, journal-lanation, TSA, APAnews - Agence de Presse Africaine, Observ'Algérie, Jeune Afrique – Algérie

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