France : un agent préfectoral condamné pour 16 titres de séjour

La justice française a tranché dans une affaire d'irrégularités administratives au sein de la préfecture du Gard. Un agent en poste à Nîmes a été condamné par le tribunal correctionnel pour avoir favorisé seize ressortissants étrangers dans leurs démarches de régularisation, rapporte le média Observ'Algérie en citant des informations de presse locale.

L'affaire avait débuté à la suite d'un signalement anonyme dénonçant des anomalies dans l'instruction de certains dossiers. Selon les éléments d'enquête rapportés, cet ancien facteur, recruté par les services préfectoraux au début de l'année 2020, s'appropriait directement des demandes en s'affranchissant totalement du circuit hiérarchique habituel.

Des démarches facilitées hors procédure

À la barre, le fonctionnaire a admis avoir contourné la réglementation en vigueur pour accélérer le traitement de ces seize dossiers. Parmi les bénéficiaires figuraient notamment d'anciens mineurs non accompagnés confrontés à des blocages administratifs. Les investigations ont également révélé une dispense indue de taxes d'un montant de 225 euros par dossier.

Chargé initialement de vérifier l'éligibilité des postulants aux critères légaux de séjour, le mis en cause a reconnu les faits qui lui étaient reprochés lors de l'audience tenue devant la juridiction nîmoise.