Économie
Banque d’Algérie introduit un cadre réglementaire pour les opérations sur or
La rédaction DZ SyntheZe7 novembre 2026 à 04h19 · 1 min de lecture
Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie, publié au Journal officiel n°77, encadre les opérations sur or sur le marché local. Il autorise les banques à acheter, vendre et ouvrir des comptes‑or, tout en fixant un plafond de 10 % des fonds propres réglementaires.
L’essentiel
- Règlement n°26‑04 du 17 septembre 2026 publié Journal officiel n°77
- Autorise banques à acheter, vendre, ouvrir comptes‑or, conserver or, financer garanti par or
- Plafond de 10 % des fonds propres réglementaires pour la position nette sur or
- Applique articles 41 et 79 de loi n°23‑09
- Définit conditions d’intervention, qualité, traçabilité des transactions sur or
Le texte, intitulé règlement n°26‑04 du 17 septembre 2026, vient en application des articles 41 et 79 de la loi n°23‑09 du 21 juin 2023.
Contenu du règlement Il autorise les banques et établissements financiers à acheter et vendre de l’or, à ouvrir des comptes‑or, à assurer la conservation et à accorder des financements garantis par de l’or.
Implications Le règlement fixe également un plafond de 10 % des fonds propres réglementaires pour la position nette des banques sur ce métal, afin de limiter les risques.
Conditions Il définit les conditions d’intervention de la Banque d’Algérie, des banques et des établissements financiers sur le marché local, ainsi que les règles relatives à la qualité, l’évaluation, la valorisation, la traçabilité et le règlement des transactions sur or.
Sources : Algérie Eco
