France : les sans-papiers peuvent demander leur régularisation
En France, les travailleurs étrangers en situation irrégulière disposent jusqu'au 31 décembre 2026 pour déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour. Ce dispositif concerne les métiers en tension et permet une régularisation autonome.
L’essentiel
- Le délai de dépôt des dossiers d'AES pour les métiers en tension expire le 31 décembre 2026.
- La demande peut être initiée personnellement par le travailleur sans papiers.
- Le titre de séjour délivré est temporaire, d'une durée d'un an.
- L'avocat Me Fayçal Megherbi détaille les conditions d'éligibilité et la procédure.
Un nouveau mécanisme de régularisation s'ouvre pour les travailleurs étrangers en situation irrégulière en France. Jusqu'au 31 décembre 2026, ils peuvent déposer, de manière autonome, une demande d'Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) au titre des métiers en tension. Cette procédure dérogatoire ne nécessite pas de démarche préalable de l'employeur, offrant ainsi une voie directe aux demandeurs.
Une procédure encadrée
Selon l'analyse de Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris, publiée par TSA, l'octroi de ce titre de séjour temporaire d'un an, portant la mention « Salarié » ou « Travailleur temporaire », est soumis à un examen rigoureux. Une fois le dossier enregistré et jugé complet par la préfecture, un récépissé autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est remis au demandeur pendant la phase d'instruction. La vérification porte sur l'adéquation du profil du candidat avec les besoins spécifiques du secteur d'activité concerné.
Sources : TSA
