Politique
Belgique : la police désormais autorisée à arrêter les sans-papiers à leur domicile
La rédaction DZ SyntheZe7 novembre 2026 à 04h23 · 1 min de lecture
La Belgique a adopté une loi qui permet à la police d’intervenir dans les logements privés pour arrêter les étrangers sans titre de séjour. Le texte, soutenu par la coalition gouvernementale, a suscité des réactions de l’opposition et des ONG de défense des droits humains.
L’essentiel
- Adoption du 6 novembre 2026
- Soutien de la coalition Arizona et Anders
- Intervention possible entre 5h et 21h
- Autorisation judiciaire requise
- Cible les étrangers refusant de coopérer
Adoption de la loi La Belgique a adopté, le 6 novembre 2026, un projet de loi autorisant la police à pénétrer dans des domiciles privés pour intercepter certains étrangers sans titre de séjour. Le vote, intervenu peu après 5 heures du matin, a suivi environ dix heures de débats.
Conditions d’intervention La loi précise que les visites domiciliaires pourront avoir lieu entre 5 heures et 21 heures, sous réserve d’une autorisation préalable délivrée par un juge d’instruction. Elle cible les personnes faisant l’objet d’un ordre de quitter le territoire et refusant de coopérer.
Réactions Le texte a reçu le soutien des partis de la coalition gouvernementale Arizona et du parti Anders, tandis que le Parti socialiste, le PTB, Ecolo‑Groen et DéFI l’ont rejeté. Le Vlaams Belang s’est abstenu. Les organisations de défense des droits humains ont exprimé leurs inquiétudes quant aux libertés individuelles.
Sources : Observ'Algérie
